Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception, de développement et de mise en service de sites internet réalisées par PixelFlow(ci-après « le Prestataire ») pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé, ou de sa validation écrite par e-mail, et du règlement de l'acompte lorsqu'il est prévu.
Article 3 — Formules et tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande :
- Site vitrine sur mesure : 299 €, paiement unique, site de cinq pages maximum. Le Prestataire assure la mise en service (réservation du nom de domaine, mise en place de l'hébergement et de la messagerie), ces services étant souscrits au nom et pour le compte du Client, qui en supporte directement le coût auprès des prestataires concernés ;
- Boutique en ligne : à partir de 990 €. Le tarif définitif est établi au devis.
Les options à la carte sont facturées au tarif affiché sur le site : page supplémentaire 49 €, rédaction de contenus 29 € par page, création et optimisation d'une fiche Google Business 49 €, article de blog 39 €, sélection et retouche de photographies 19 €. Le lot « Pack Bien démarrer » regroupe la fiche Google Business, la rédaction de trois pages et la retouche des photographies pour 99 €. Toute option est validée par le Client avant exécution.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire validé avant exécution.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf disposition contraire au devis, un acompte de 40 % est réglé à la commande et le solde à la mise en ligne. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit.
Article 5 — Obligations du Client
Le Client fournit dans un délai raisonnable les éléments nécessaires à la réalisation du site : textes, photographies, logo, informations pratiques. Il garantit détenir les droits d'usage sur ces éléments et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre.
Article 6 — Délais
Les délais annoncés (1 à 2 semaines pour un site vitrine, 4 à 6 semaines pour une boutique) courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard dans la transmission des contenus ou de demandes complémentaires.
Article 7 — Validation et modifications
Deux séries d'ajustements sont incluses : l'une après présentation de la maquette, l'autre avant la mise en ligne. Après la mise en ligne, toute modification fait l'objet d'une facturation à l'intervention, selon les tarifs visés à l'article 3 ou d'un devis validé au préalable.
Article 8 — Propriété et cession des droits
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logo, marque, nom de domaine) demeurent sa propriété exclusive.
Les droits d'utilisation du site réalisé sont cédés au Client à titre non exclusif après complet paiement des sommes dues. Le Client peut demander la remise des fichiers de son site à tout moment et le faire héberger auprès du prestataire de son choix.
Le nom de domaine, l'hébergement et la messagerie sont souscrits au nom du Client, qui en est titulaire dès leur création. Le Prestataire n'en assure que la configuration initiale : leur renouvellement et leur paiement incombent au Client, directement auprès des prestataires concernés.
Les composants tiers utilisés (bibliothèques logicielles libres, polices de caractères) restent régis par leurs licences respectives.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.
Article 9 — Hébergement et interventions après mise en ligne
L'hébergement du site, le nom de domaine et la messagerie relèvent des prestataires auprès desquels le Client a souscrit, en son nom. La disponibilité du site, les sauvegardes et le certificat de sécurité sont assurés par ces prestataires selon leurs propres conditions. Le Prestataire n'assure aucune obligation de surveillance ni de maintenance continue.
Après la mise en ligne, les demandes d'évolution ou de correction font l'objet d'une facturation à l'intervention, selon les tarifs visés à l'article 3 ou d'un devis validé avant exécution. Aucun abonnement n'est proposé.
Article 10 — Droit de rétractation
Les prestations étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'étend aux professionnels employant cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.